CGV

1. Informations légales

Raison sociale : SAS Stepl Rugby
Capital social : 500 €
Siège social : 97 rue de Belfort, 33000 Bordeaux, France
SIRET : 904 554 508 00013
TVA intracommunautaire : FR90455450800013
Email : contact@third-half.fr
Téléphone : +33 7 59 66 65 05

2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la SAS Stepl Rugby pour la marque Third Half. Les ventes sont exclusivement réservées aux groupes : entreprises, établissements scolaires, équipes sportives, associations ou groupes d'amis, pour des commandes d'un minimum de 25 pièces par référence.

Aucune vente individuelle n'est effectuée sur le site. Toute commande passe par un formulaire de demande de catalogue, suivi d'un devis et de l'émission d'une facture personnalisée.

Les prix sont indiqués TTC.

3. Commandes

La commande devient définitive à compter de la validation du devis ou du règlement total ou partiel de la facture.

Aucun droit de rétractation ni annulation ne sera accepté après validation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits étant personnalisés sur demande et fabriqués sur mesure.

4. Paiement

Le paiement peut s'effectuer :

• par virement bancaire ;

• par chèque bancaire.

Le paiement peut être réalisé en totalité à la commande, ou via un acompte dont le montant sera défini d’un commun accord avec le client.

En cas de retard de paiement, une pénalité forfaitaire de 5€ par jour de retard sera automatiquement appliquée, sans mise en demeure préalable.

5. Livraison

Les délais de livraison sont estimés entre 30 et 60 jours calendaires à compter de la réception du premier paiement.

La livraison est offerte pour la France métropolitaine. Un devis sera proposé pour toute livraison à l'international.

Les produits peuvent être livrés à l'adresse indiquée par le client ou en point relais.

La livraison est effectuée par des transporteurs externes. En cas de litige ou de colis non reçu, le client doit se rapprocher du transporteur, tout en informant notre service client afin que nous puissions accompagner la démarche.

6. Propriété intellectuelle

Les visuels, designs et motifs créés par Third Half / Stepl Rugby demeurent la propriété exclusive de la société, même après livraison.

Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation préalable est strictement interdite.

Lorsqu'un client nous fournit un logo ou un élément appartenant à son club, école ou entreprise, il est entierement responsable d’avoir obtenu les droits ou autorisations nécessaires. Stepl Rugby ne saurait être tenue pour responsable d'une utilisation non autorisée.

7. Données personnelles

Les informations collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Bordeaux.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à contact@third-half.fr ou au +33 7 59 66 65 05